Le Conseil Scientifique (CS) du Centre de Recherche en Aménagement du Territoire (CRAT) a été établi conformément à l'arrêté ministériel n° 995 du 28 novembre 2022.

Le CS fonctionne en tant qu'organe consultatif, et son cadre est défini par les articles 21 à 28 du décret exécutif n° 11-396, qui fixe le statut type des établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Son rôle principal est d'émettre des avis sur l'organisation et le déroulement des activités scientifiques et technologiques du CRAT.

Le CS du CRAT se réunit en session ordinaire deux fois par an, sur convocation de son Président.

Il a également la possibilité de se réunir en session extraordinaire à la demande du Président, du Directeur de l'établissement, ou des deux tiers de ses membres.

Pour de plus amples détails concernant les missions, ainsi que les règles spécifiques d'organisation et de fonctionnement, veuillez consulter le Réglement Intérieur CS (CRAT).